Magazine

Le droit animal

Dimanche 3 avril 2022 à 21.00

Longtemps considérés officiellement comme des meubles, les animaux sont depuis 2015 devenus des «êtres vivants doués de sensibilité» même si leur régime juridique reste inchangé, celui des biens meubles ou immeubles.

Les animaux de compagnie sont plus de 77 millions en France.
Et parmi eux, les chats avec 14,2 millions dans nos foyers puis, les chiens avec 7,6 millions.
Il faut aussi compter avec les chevaux, poneys ou ânes, les poules, les poissons ou encore les NAC, les nouveaux animaux de compagnie : rongeurs, lézards et autres serpents…

Beaucoup reste à faire donc pour leur droit et leur défense même si la situation évolue.

Sous la pression de l’opinion publique, les tribunaux prononcent des peines plus sévères lors des procès pour maltraitances.

Et le travail des associations pour mettre en lumière les sévices pousse aussi les politiques à s’emparer du sujet.

 

Le débat suivra la diffusion du documentaire

"Vivant et sensible, l'animal aux yeux de la loi"

Résumé : 

En 2015, le Code Civil a sorti l’animal du statut de « meuble », pour le définir comme un « être vivant doué de sensibilité », mais cela n’en fait pas pour autant une « personne ».
Le statut juridique de l’animal est flou : il n’est plus considéré comme un bien depuis 2015, mais comme un « être vivant doué de sensibilité », ce qui donne lieu à de multiples interprétations et entrave sa défense et sa protection.
Précurseur en France, l’Université de Brive la Gaillarde a créé un diplôme universitaire sur le droit des animaux.
Deux fois par an sont sélectionnés parmi des centaines de candidatures celles et ceux qui seront admis à suivre cette formation.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Présenté par Sandrine Valéro

A voir et revoir sur :

na.france3.fr et france.tv

Emmanuelle Hardy
Responsable Communication France 3 Aquitaine
Liliane Maneuf-Iwan
Responsable Communication France 3 Poitou-Charentes
Christophe Zirnhelt
Responsable Communication France 3 Limousin
Timothée Ventrin
Chargé de communication France 3 Nouvelle Aquitaine